J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils

NOR : PRMG0470508A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 2004, l'arrêté du 11 juin 2003 portant classement d'administrateurs civils est modifié comme suit :

« M. Rinckenbach (Alexis) est classé administrateur civil, 4e échelon, à compter du 1er avril 2003 (ancienneté dans l'échelon 1er avril 2003). »